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- Title
- Portail Halieutique Méditerranéen - Réglementation de la pêche 2
- Description
AVERTISSEMENT : Le présent projet a une valeur purement informative à destination des usagers de la mer. Il ne peut être utilisé dans le cadre d'un contrôle légal de police des pêches. Il ne se substitue en aucun cas à la réglementation de la navigation et de la sécurité maritime, qui soit être consultée sur le site de la Préfecture Maritime de Méditerranée (https://www.premar-mediterranee.gouv.fr/). Il ne constitue pas non plus une aide à la navigation : les cartes marines doivent être consultées sur le site du SHOM (data.shom.fr).
Il peut ne pas être exhaustif (il ne tient pas compte par exemple des règlements prudhomaux) et les réglementations doivent impérativement être vérifiées auprès des services compétents (Direction départementale des Territoires et de la Mer - Direction interrégionale de la Mer Méditerranée).
Par ailleurs, le pilote de ce projet souhaite recueillir l'avis des utilisateurs sur l'usage qui en est fait et les pistes d'amélioration associées. Nous vous invitions ainsi à faire remonter l'ensemble de vos remarques et compléments à l'adresse suivante : mission-coordination.dirm-med@mer.gouv.fr
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Les informations et données sur l’activité de pêche sont nombreuses, éparses et parfois difficiles d’accès pour l’usager. La Direction des Pêches Maritimes et de l’Aquaculture (DPMA) a réalisé un premier outil de connaissance, de gestion et d’aide à la décision sur l’activité halieutique française (https://projets.ifremer.fr/sigdpma), complémentaire du Système d’Information Halieutique (http://sih.ifremer.fr/?page=accueil.htm) porté par l’Ifremer. Ces outils apportent des informations essentielles sur la flottille, sa nature, la répartition spatio-temporelle de son activité, l’économie de la pêche professionnelle d’une manière générale. En revanche, ils n’ont pas vocation à accompagner la pratique quotidienne de la pêche par les usagers de la mer, qu’ils soient professionnels ou pêcheurs de loisir.
La Méditerranée connaît aujourd’hui deux tendances en matière de pêche : une augmentation et une diversification de sa réglementation ; un accroissement significatif des pêcheurs récréatifs, avec des équipements de plus en plus performants et des captures plus importantes. Recenser, clarifier et présenter au mieux la réglementation de la pêche est une volonté affirmée des services de l’État.
Le Portail Halieutique Méditerranéen poursuit cet objectif : mettre à disposition de l’ensemble des usagers de la mer, les réglementations spatialisables ayant trait à la pratique de la pêche. En conséquence, les réglementations portant autorisation ou interdiction temporaire de pêche pour des raisons de qualité des eaux et de recommandations sanitaires n’y figurent pas. Ne peuvent également y figurer les dispositions générales relatives à l’exercice de la pêche en Méditerranée telles que les horaires de pratique, les quotas etc. En informant, il contribue à la sensibilisation des pêcheurs à la gestion de la ressource halieutique et participe à la sécurité en mer. Accessible à tous, il permet de consulter rapidement, sur une zone déterminée, la nature de l’interdiction, le type de pêche, d’engins, les espèces concernées, la référence de l'arrêté, la date et la durée de mise en application de l'interdiction et l’existence ou non d’une liste de pêcheurs autorisés. Un lien permet à l’usager de télécharger directement l’arrêté concerné. Ce projet s'inscrit à plus long terme dans le cadre du DSF (Document stratégique de façade).
La réalisation de ce portail est inscrite dans le programme de mesures du Plan d’action pour le milieu marin (PAMM). Les cinq volets du PAMM Méditerranée Occidentale et le suivi de son programme de mesures sont disponibles ici :
http://www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr/plan-d-action-pour-le-milieu-marin-r124.html
Le 04 octobre 2019, par arrêté inter-préfectoral, la Stratégie de façade maritime, volet stratégique du Document Stratégique de façade, a été adoptée. Elle est composée de deux volets : La situation de l’existant des activités maritimes et l’évaluation initiale de l’état écologique des eaux marines ; les objectifs stratégiques et zones de vocation : http://www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr/volet-strategique-la-strategie-de-facade-maritime-r422.html
Le volet opérationnel, 2ème cycle du PAMM, devrait être validé durant le premier semestre 2022, pour une durée de 6 ans.
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Outils disponibles
L’utilisateur peut consulter rapidement, sur une zone déterminée, la nature de l’interdiction, le type de pêche, d’engins, les espèces concernées, la référence de l'arrêté, la date et la durée de mise en application de l'interdiction, et l’existence ou non d’une liste de pêcheurs autorisés, grâce à l’affichage d’une fenêtre POP-UP. Un lien lui permet de télécharger directement l’arrêté concerné.
This work is licensed under a Creative Commons Attribution-NonCommercial-NoDerivs 3.0 Unported License.
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Source des données : Journal officiel de la République Française (JORF) : www.legifrance.gouv.fr / Centre National de Surveillance des Pêches sur le site de la réglementation en matière de contrôle des pêches : www.legipeche.gouv.fr
Fréquence d'actualisation : Annuelle
Partenaires : Agence de l’eau Rhône Méditerranée et Corse
- Organization
- Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée (DIRM)
- Person
- François Virevialle
- Francois.virevialle (at) mer.gouv.fr
- Website
- http://www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr/
- Projection
- EPSG:3857
- Extent
- -818802.93327883374877274, 4630311.81641958002001047, 1729663.73598726908676326, 6346928.4848371958360076
- Web Map Service
- WMS Url
- WMTS Url
Locating
Measures
Permalink
-
La meilleure compréhension des mécanismes complexes de fonctionnement des écosystèmes marins nécessite la collecte et l’analyse d’une quantité importante de données. Les sciences participatives sont des programmes mixtes scientifiques/public qui proposent aux citoyens, spécialistes ou amateurs, de s'investir dans la préservation de la biodiversité et de contribuer à l’amélioration des connaissances par la collecte de données. Malgré la multitude de programmes existants en mer (BioLit - https://www.biolit.fr/ ; Fish Watch - https://www.fish-watch.org/ ; MedMIS - http://www.iucn-medmis.org/ ; BioObs - https://bioobs.fr/ ; ou encore le réseau régional des Sentinelles de la mer – Occitanie (https://www.sentinellesdelamer-occitanie.fr/), la mise en place d’outils participatifs est beaucoup plus délicate sous l’eau que sur terre, l’accessibilité etant restreinte aux plongeurs.
Malgré l’importance des sciences participatives, un tel projet n’est pas dénué de défauts. En effet, les participants ne sont pas tous des professionnels, ce qui soulève naturellement des questions quant à leur compétence pour identifier sans erreur une espèce donnée. Chaque participant n’a pas la même perception, en termes de surface de recouvrement par exemple (faible, moyen, fort), de taille (petite, moyenne, grande) ou d’abondance.
Il est donc indispensable d’instaurer un cadre et d’avoir des éléments de référence :
(1) définir un protocole précis fixant les conditions de réalisation des observations (nombre d'observateurs, date, heure, indication du lieu, coordonnées GPS précises, etc.) ;
(2) mettre à disposition des plaquettes de reconnaissance d’espèces afin de limiter les erreurs d’identification ;
(3) inciter les participants à prendre des photos à des fins de validation ultérieure par un expert ;
(4) établir des valeurs/classes de référence et décrire les différents cas de figures possibles en termes de surface de recouvrement, de taille ou d’abondance par exemple ;
(5) animer et faire vivre le projet ;
(6) donner l’accès aux données aux participants (une fois validées) et en assurer l’appropriation pour éviter les utilisations postérieures erronées.
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Ouvert au grand public (aucune inscription à la plateforme requise), le projet « Sciences participatives » a pour vocation de servir de plateforme de recensement des différentes pressions observées par les usagers du milieu marin :
• Perturbations biologiques (algues filamenteuses et espèces invasives : Caulerpa cylindracea, Caulerpa taxifolia, Womersleyella setacea, Siganus rivulatus, Pterois miles, ...) ;
• Perturbations physiques (engins de pêche, traces de mouillage, structures artificielles, blocs de mattes arrachés) ;
• Pollutions (hydrocarbures, macrodéchets, ...)
Un outil de signalisation permet aux différents participants de renseigner la nature de l’observation (présentées ci-dessus), les informations associées (abondance, taille, surface de recouvrement), le type d’observation réalisée (diffuse ou ponctuelle), la date, le lieu-dit, ainsi que leur nom, prénom et e-mail. Il sera également possible d’ajouter une photo.
Ce projet participatif permettra d’actualiser les projets FILAM’ED, Donia et Impact. Les données ajoutées par les citoyens seront en attente jusqu’à validation par un des gestionnaires de la plateforme MEDTRIX, puis accessibles directement sur le projet.
This work is licensed under a Creative Commons Attribution-NonCommercial-NoDerivs 3.0 Unported License.
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Source des données : Andromède Océanologie, Communauté Donia,
Fréquence d'actualisation : Annuelle
Partenaires : Agence de l’eau Rhône Méditerranée et Corse